TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le Bien Public a rendu compte de l’audience du mardi 10 juin 2014 au tribunal administratif qui devait statuer sur la régularité des résultats des dernières élections municipales à Laignes.

Le jugement définitif sera publié dans 15 jours, nous saurons alors s’il y aura un nouveau vote ou non.

Ci-dessous l’article du BP

http://www.bienpublic.com/edition-haute-cote-d-or/2014/06/11/laignes-vers-une-annulation-des-elections-municipales

Laignes : vers une annulation des élections municipales ?

le 11/06/2014 à 05:10 | Jean-Michel PETREAU Vu 727 fois

Si le tribunal administratif décide de suivre les conclusions du rapporteur public présentées à l’audience de ce mardi, les électeurs de Laignes devront élire un nouveau conseil municipal.

Comme partout en France les élections municipales de Laignes se sont déroulées les 23 et 30 mars dernier. Bien que comptant moins de mille habitants, deux listes étaient en concurrence, l’une conduite par Jean-Michel Antoni, maire sortant et l’autre par Jean-Paul Noret, ancien maire.

Au soir du premier tour, Jean-Michel Antoni était réélu avec douze de ses co-listiers. Le deuxième tour permettait l’élection de deux conseillers proches de Jean-Paul Noret.

Considérant que les opérations électorales étaient entachées d’illégalité, ce dernier, accompagné de quelques-uns des candidats de sa liste, décidait de saisir la justice administrative afin d’obtenir l’annulation du scrutin.

Au cours de l’audience consacrée à l’affaire, chacun des moyens avancés par les requérants a été examiné par le rapporteur public. Après avoir écarté un problème de décompte d’émargements ne correspondant pas au nombre d’enveloppes contenues dans l’urne, ainsi qu’une affaire de pression exercée par une colistière de Jean-Michel Antoni concernant une aide alimentaire à certains habitants, le rapporteur public s’est longuement attardé sur la diffusion d’un tract par le maire sortant, et ce, quelques jours avant le premier tour.

Considérant qu’en pleine période de campagne électorale, cette publication portant l’en-tête de la mairie pouvait être assimilée à un document officiel susceptible d’exercer une pression sur l’électorat, il a été conclu à l’annulation de l’élection de tous les conseillers municipaux élus au premier tour, ainsi qu’à l’annulation des opérations électorales du second tour.

Non assisté, Jean-Paul Noret est venu lui-même s’exprimer à la barre. Il a notamment insisté sur le contenu du tract, lequel faisait référence à une plainte déposée par le maire sortant accusé, ainsi qu’un de ses adjoints, de fraude électorale.

Hormis le fait que ce tract « officiel » pouvait influencer les électeurs, qu’en était-il de la réalité des faits, d’autant qu’à l’heure actuelle il n’existait aucune preuve du dépôt de plainte au pénal.

Toujours selon Jean-Paul Noret, ce tract n’avait pour but, outre le fait qu’il « instrumentalisait » la justice, que d’influencer l’électorat.

Pour les défendeurs, Me Neraud a tenté de convaincre le tribunal que par ce même tract, le maire sortant avait seulement voulu rétablir la vérité, n’ayant jamais eu d’intentions frauduleuses d’induire l’électorat en erreur.

Présent lui aussi à l’audience, Jean-Michel Antoni est allé dans le même sens, déclarant qu’après avoir été injustement mis en cause, il avait tenu à se défendre.

L’affaire a été mise en délibéré.

 

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~ par jeanpaulnoret sur 12 juin 2014.

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