PAS DE NOUVEAU VOTE POUR LES MUNICIPALES A LAIGNES !

Le Conseil d’Etat vient de rendre son jugement qui contredit celui du Tribunal Administratif de Dijon.

Il annule l’élection de Mme Deparrois, mais confirme tous les autres élus du 1er et du second tour.

Le Conseil municipal étant donc constitué de 14 membres sur 15, il n’y a pas nécessité d’organiser de nouvelles élections (il faudrait pour cela au moins 8 sièges vacants)

J’avoue que je suis très désabusé par cette décision, il y avait plusieurs griefs susceptibles de conduire à l’annulation de l’élection et j’en suis à me demander si le dossier a été bien approfondi (à Dijon, il l’avait été, et bien que n’ayant pas d’avocat, nous avions obtenu gain de cause… A Paris, vu le nombre des affaires et à nouveau, notre absence d’avocat, je suis incapable de savoir comment l’affaire a été traitée, je sais juste qu’à l’audience où je me suis rendu, l’affaire a été expédiée en trois minutes, où seul, le rapporteur public a été entendu, sans possibilité pour personne de le contredire. Le jugement a d’ailleurs repris intégralement son avis sans tenir compte de mon dernier mémoire et de ma note en délibéré…)

Pourtant les arguments étaient nombreux et étayés par de nombreuses pièces :

1. Plus de bulletins trouvés dans l’urne que de personnes ayant voté.

2. Pression sur les bénéficiaires de la banque alimentaire par une circulaire leur indiquant que les distributions s’arrêtaient au lendemain des élections.

3. Moyens de propagande de la Mairie utilisés par la liste sortante

4. Documents de vote de la liste sortante non adressés aux membre de la liste d’opposition et à leurs familles

5. Tract officiel de la Mairie, signé du Maire indiquant faussement qu’il avait déposé plainte contre les membres de la liste adverse

6. Refus par le Maire d’inscription d’une électrice Européenne sur les listes électorales

Le tribunal administratif de Dijon avait essentiellement retenu la pression sur les électeurs avec en particulier le fameux tract « avis à la population » où le Maire pour faire croire qu’il avait raison dans l’affaire contre son ancien adjoint prétendait qu’il déposait plainte contre nous (et son ancien adjoint) pour diffamation. Il laissait ainsi croire que s’il déposait plainte, c’est qu’il se sentait sûr de lui et capable de prouver à la justice que ses opposants mentaient. Il annulait ainsi les deux arguments les plus redoutables contre sa gestion passée. Il s’est cependant bien gardé de déposer réellement plainte, car il savait que nos informations étant exactes, s’il le faisait, c’est lui qui serait débouté.

En conséquence, le tribunal administratif de Dijon avait annulé les élections municipales de Laignes.

Le Maire avait alors fait appel auprès du Conseil d’Etat. L’appel étant suspensif, il était resté en place dans l’attente de l’arrêt du Conseil d’Etat. Celui-ci n’a retenu que notre 1er grief (plus de bulletins que de votants) et a donc retiré la différence de voix, ce qui conduit à l’annulation seulement de l’élection de Mme Deparrois.

Evidemment, tous ceux, très étonnés du résultat inattendu des dernières municipales et qui attendaient avec impatience un nouveau vote pour corriger cette injustice, vont être très déçus.

De notre côté, même si nous savons que la majorité de la population ne nous a pas désavoués, nous nous retrouvons sans moyens de travailler et nous allons sans doute être fortement démotivés. Nos deux élus ont déjà l’impression de ne servir à rien, cette impression ne va que s’amplifier…

Nous allons nous réunir prochainement pour décider de la conduite à tenir, mais désormais, les Laignois doivent savoir qu’ils en ont pour 5 ans encore de cette équipe qui pense que l’avenir est à Châtillon et non plus à Laignes…

A moins qu’il y ait encore un recours possible en cassation…

Publicités

~ par jeanpaulnoret sur 18 février 2015.

2 Réponses to “PAS DE NOUVEAU VOTE POUR LES MUNICIPALES A LAIGNES !”

  1. Une usurpation de mon identité mail semble être à l’origine de ce message frauduleux, auquel je suis totalement étrangé.J’ avise sur les suites à réserver.
    Maurice GREGOIRE

    • J’ai relevé tous les éléments (adresse IP, heure d’envoi, portable utilisé…) susceptibles d’identifier l’auteur du message qui a usurpé l’identité de M. Grégoire pour permettre à la police de le localiser et à M. Grégoire, s’il le désire, d’entamer une procédure…

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :